M-TINK Dassault Falcon 900LX MSN 277

 

6 h 45 je suis chez moi à Bourg-la-Reine. Hier soir j’ai regardé "Cash Investigation" qui s'intéressait aux "Paradise Papers" comme vous savez un sujet que je connais bien. Dans une boite que je connais on appelle cela pudiquement l’ingénierie financière. Depuis une décennie ils ont recruté une armée de juriste presque plus que des ingénieurs experts. J’adore le côté pas politiquement correct d’Elise LUCET elle ne craint rien ni personne. Comme si le temps et les épreuves avaient fait d'elle une guerrière. Elle a été mariée cinq ans avec l'antiquaire Martin Bourgeois. Un mariage sur le tard, après une liaison d'une dizaine d'années avec Jean-Marie Cavada. Martin est mort d'une leucémie en 2011. Leur petite fille, Rose, n'avait que 4 ans et une santé fragile. "Quand on a vécu ça, on n'a plus peur de grand-chose".  Actuellement C'est tout simplement l'animatrice préférée en France, elle est la fierté du service public. Celle qui justifie la redevance. Comme moi Élise Lucet ne craint qu'une chose : l'ennui. Pour moi c’était jubilatoire de voir Éric TRAPPIER, PDG de Dassault Aviation et du GIFAS, le syndicat patronal de la filière, sous son vrai visage. Éric TRAPPIER me fait penser au surintendant des finances de Louis XIV Nicolas Fouquet quand lors du salon du Bourget il appelait à une hausse des budgets militaires pas dans un but de défendre les Français non simplement dans un but de satisfaire ses actionnaires dont la cotation de l’action en bourse était hier de 1313 Euros. J’ai une grande admiration pour Marcel DASSAULT qui fut un concepteur et un ingénieur de génie dont le nom restera gravé à jamais à l’histoire de l’aviation. Son fils Serge est un corrompu de la pire espèce. Depuis un siècle, la famille Dassault est nichée au cœur de l’État. À partir de la conception d’une hélice, Marcel Dassault a réussi à constituer un monopole privé dans l’industrie de défense. Des milliards d’argent public ont permis de bâtir une fortune privée dont l’influence s’étend sur tout le champ politique. Le « système Dassault » n’a pu perdurer que parce que le milliardaire est intouchable. Connexions au plus haut sommet de l’État, importante force de frappe médiatique, puissance financière : en Essonne, le sénateur Ripoublicain a tissé sa toile, à droite comme à gauche.  Les Dassault une névrose de la Ve République, une famille d'industriels subventionnés aux haines recuites, qu'incarne Serge Dassault, méprisé par son père et réprouvant ses fils...  Pour illustrer voici comment les très riches clients de Dassault échappent à toute TVA. Prenons l’exemple d’Oleg TINKOV.

 

M-TINK Dassault Falcon 2000EX MSN 253 00

 

Entre 2013 et 2016, Oleg TINKOV a successivement investi dans trois avions Falcon. Ces jets d’affaires haut de gamme ont été manufacturés en France par Dassault Aviation pour un montant total de 114 millions de dollars. Pour ce faire, l'oligarque russe a créé des sociétés-écrans qui lui permettent d’acheter ses avions à moindre coût. Ainsi, il peut brouiller les pistes jusqu’au bénéficiaire ultime du stratagème, lui-même. La première étape est simple. Lors de l’achat de son premier Falcon 2000 LX pour la somme de 28 millions de dollars, deux sociétés lui ont permis de faire écran et de dissimuler le mécanisme. Il s'agit de Stark Limited, une entreprise enregistrée à l’île de Man. La seconde, Moonfield Trading, est enregistrée, quant à elle, aux îles Vierges britanniques. Dans un second temps, le 3 décembre 2013, les avocats d’Appleby ont établi un "contrat de prêt intra-groupe" entre Stark Limited et Moonfield Trading Inc. Il permet à Stark Limited, la première société de Tinkov, d’emprunter 28 millions de dollars à Moonfield Trading, la seconde entreprise de l’homme d’affaires aux îles Vierges britanniques. Le contrat précise que "l’intégralité des sommes dégagées seront affectées à l’achat d’un Falcon 2000LX Dassault". Stark Limited est donc supposée être une entreprise de location de jet. Tandis que Moonfield Trading, l’un de ses clients, est censé louer le jet. Or, Oleg Tinkov étant propriétaire de ces deux sociétés, il est évidemment l’ultime et l’unique bénéficiaire de cette "location". Ce schéma d'apparence légale pose problème puisqu’il permet à Oleg Tinkov d’économiser plusieurs millions d’euros de TVA qui auraient dû revenir au fisc. Mais si l'oligarque russe bénéficie des conseils avisés du cabinet Appleby pour constituer ces montages financiers, il peut également compter sur la bienveillance de Dassault Aviation. Les factures des trois avions indiquent la même mention en bas de page : "Exonéré de TVA en vertu de l’article 262 ter 1 du Code Général des Impôts français." Selon ce texte du code des impôts, les exportations par le vendeur français sont exonérées de TVA. L’acheteur est alors supposé la payer dans le pays d'importation de l'avion. Or, le gouvernement de Man n’a jamais taxé l’entreprise de Tinkov. Elle part du principe que la TVA de 20% était comprise dans le prix de vente du jet. Les services de douanes de l’île auraient dû vérifier l’utilisation réelle des jets. Cependant, l’article 262 ter1 précise que "l'exonération ne s'applique pas lorsqu'il est démontré que le fournisseur savait ou ne pouvait ignorer que le destinataire présumé de l'expédition ou du transport n'avait pas d'activité réelle". Dans un échange de mails, le responsable du service client du cabinet Appleby écrit au représentant d’Oleg Tinkov : "Étant donné que la vente de l’avion va être réalisée en France, elle sera considérée comme une transaction intercommunautaire entre deux entreprises dont la TVA est enregistrée. Pour ce faire, la nouvelle société à l'île de Man doit être créée et l’enregistrement de la TVA doit être effectué avant l’émission de la facture afin d’éviter la nécessité d’ajouter la TVA sur la facture." Les documents examinés, par Radio France et ses partenaires dans le cadre de l’enquête des "Paradise Papers", révèlent que le constructeur français avait connaissance des montages utilisés par OIeg Tinkov pour échapper à la TVA française. Les échanges de mails entre David Z., responsable des contrats chez Dassault Aviation et le représentant d’Oleg Tinkov ne font aucun doute : "Juste pour éviter tout malentendu : vous avez l’intention d’enregistrer votre Falcon à l’île de Man via une société créée spécifiquement à cet égard ?" Cette interrogation amène à une autre question. Entre 2009 et 2012, Dassault a créé des filiales éphémères sur l'île pour acheter ses propres avions avant de les revendre aux clients finaux. Pourquoi un tel montage, sinon pour bénéficier d’une exonération de TVA ? Le gouvernement de Man ne relève "aucune preuve de mauvaise pratique" Interrogé par Radio France et ses partenaires sur ses filiales de l’île de Man, le constructeur aéronautique a transmis la réponse suivante : il assure en particulier "avoir effectué les vérifications et formalités nécessaires, en accord avec les lois et réglementations en vigueur". Sur l’aspect particulièrement éphémère de ces sociétés dissoutes peu de temps après leur création, Dassault Aviation répond : "Toutes ces opérations ont été réalisées de façon transparente vis-à-vis des autorités fiscales et nous en répondons régulièrement auprès de celles-ci." Difficile enfin de croire que les autorités mannoises n’ont pas volontairement fermé les yeux sur ces montages douteux qui font tourner l’économie de l’île. Dans l'archipel, il existe une réelle proximité entre les cabinets d’avocats d’affaires et les autorités. L’actuel directeur des opérations à Appleby Aviation n’est autre que Brian Johnson, ancien responsable de l’aviation civile de l’île de Man et initiateur de la création du registre des avions mannois. Côté gouvernement, le Premier ministre Howard Quayle, averti de la publication imminente d'une enquête journalistique internationale, se défend d’avoir couvert un système de fraude à grande échelle. "À ce jour, nous n'avons trouvé aucune preuve de mauvaise pratique ou raison de croire que notre service de douanes puisse être impliqué dans un remboursement frauduleux de la TVA", a-t-il déclaré dans un communiqué de presse. Il insiste sur la mise en place d’une "action préventive" visant à "démontrer que l’île de Man est un membre en conformité avec les critères de réglementation, d’ouverture et de transparence de la communauté internationale". Dans ce même communiqué, les autorités mannoises reconnaissent avoir mis en place un audit suite à la hausse du nombre d’enregistrements de TVA dans le secteur aérien. L’île de Man est aujourd'hui dans le viseur de la Commission européenne qui vient de lancer une enquête sur les pratiques de plusieurs États européens en matière de TVA. 

 

M-TINK Dassault Falcon 2000EX MSN 253 01

 

Un Falcon coûte la bagatelle de 60 MEUR. Un privilège de très riches, qui se révèlent avares quand il s'agit de régler 12 MEUR de TVA. Dassault Aviation n'hésite pas à conseiller clairement cette manœuvre à ses clients.

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